CH AcMy Mixte, 3262 Le Département de justice et police fait parvenir au président du dizain de Martigny la décision du Conseil d'Etat fondée sur la loi du 03.12.1807, sur l'élection des autorités communales, 27.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3262
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3262
T 27
Titre:Le Département de justice et police fait parvenir au président du dizain de Martigny la décision du Conseil d'Etat fondée sur la loi du 03.12.1807, sur l'élection des autorités communales

Dates

Période de création:27/04/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19,5x28
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110918
 

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