CH AcMy Mixte, 3264 Lettre du Conseil d'Etat aux présidents des dizains pour les mettre en garde contre les bruits qui courent sur la précarité des créances de l'Etat. Ces bruits sont lancés par des personnes malhonnêtes qui voudraient acquérir des créances à vil prix, 30.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3264
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3264
T 27
Titre:Lettre du Conseil d'Etat aux présidents des dizains pour les mettre en garde contre les bruits qui courent sur la précarité des créances de l'Etat. Ces bruits sont lancés par des personnes malhonnêtes qui voudraient acquérir des créances à vil prix

Dates

Période de création:30/04/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x35
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110920
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne