CH AcMy Mixte, 3276 Procès-verbal du limitage des places de la souste, du Bourg et reconnaissance par le Conseil communal d'un droit de passage à Pierre-Antoine Vallotton, ancien juré du Bourg, pour l'engrangement de son fourrage et l'entrée et la sortie de son bétail, 29.06.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3276
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3276
T 38
Titre:Procès-verbal du limitage des places de la souste, du Bourg et reconnaissance par le Conseil communal d'un droit de passage à Pierre-Antoine Vallotton, ancien juré du Bourg, pour l'engrangement de son fourrage et l'entrée et la sortie de son bétail

Dates

Période de création:29/06/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110932
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne