CH AcMy Mixte, 3282 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat sur la compétence des juges dont les fonctions ont cessé, 10.07.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3282
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3282
T 27
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny les exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat sur la compétence des juges dont les fonctions ont cessé

Dates

Période de création:10/07/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110938
 

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