CH AcMy Mixte, 3284 Le Conseil d'Etat autorise le Conseil de Martigny à sévir contre Jean-Gilles Rettin pour exportation illicite de bois, et en cas de récidive, à l'expulser de la commune, 15.07.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3284
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3284
T 27
Titre:Le Conseil d'Etat autorise le Conseil de Martigny à sévir contre Jean-Gilles Rettin pour exportation illicite de bois, et en cas de récidive, à l'expulser de la commune

Dates

Période de création:15/07/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x33
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110940
 

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