CH AcMy Mixte, 3286 Le Département de justice et police transmet au Conseil de Martigny une ordonnance du préfet du Département du Léman interdisant l'entrée de tous les bestiaux dans ce département par un autre point frontière que Saint-Gingolph où il existe un service vétérinaire. Pour être affi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3286
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3286
Titre:Le Département de justice et police transmet au Conseil de Martigny une ordonnance du préfet du Département du Léman interdisant l'entrée de tous les bestiaux dans ce département par un autre point frontière que Saint-Gingolph où il existe un service vétérinaire. Pour être affiché à Martigny

Dates

Période de création:21/08/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110942
 

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