CH AcMy Mixte, 3292 Le Département de justice et police s'enquiert auprès du président du dizain de Martigny sur une erreur dans le partage des frais de guerre. Il désire savoir s'il est vrai que le demi-quart de Charrat a reçu 50 louis, le quart des biens communs partagés au Verney et le quart de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3292
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3292
T 27
Titre:Le Département de justice et police s'enquiert auprès du président du dizain de Martigny sur une erreur dans le partage des frais de guerre. Il désire savoir s'il est vrai que le demi-quart de Charrat a reçu 50 louis, le quart des biens communs partagés au Verney et le quart de l'argent provenant chaque deux ans de la bourse des pauvres

Dates

Période de création:14/09/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x26
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110948
 

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