CH AcMy Mixte, 3298 Le Département de justice, police et intérieur fait parvenir au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la répartition des frais de passage et de séjour des troupes, 05.10.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3298
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3298
T 27
Titre:Le Département de justice, police et intérieur fait parvenir au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la répartition des frais de passage et de séjour des troupes

Dates

Période de création:05/10/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110954
 

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