CH AcMy Mixte, 3301 Requête du Conseil communal de Martigny adressée au Conseil d'Etat pour savoir si les biens du prieuré de Martigny ne sont pas dans le cas d'être taxés comme ceux des autres contribuables et rentrer en ligne de compte pour la répartition des frais et fournitures de guerre. Il e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3301
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3301
T 38
Titre:Requête du Conseil communal de Martigny adressée au Conseil d'Etat pour savoir si les biens du prieuré de Martigny ne sont pas dans le cas d'être taxés comme ceux des autres contribuables et rentrer en ligne de compte pour la répartition des frais et fournitures de guerre. Il est aussi question de l'entretien du pont du Trient

Dates

Période de création:16/11/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, brouillon,
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x32

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110957
 

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