CH AcMy Mixte, 3332 Arrêté du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Martigny à mettre en location une partie des îles d'Ottans pour subvenir à ses charges constituées principalement par le paiement des frais de guerre, le rachat des fiefs et dîmes et l'entretien des barrières, 27.07.1810 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3332
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3332
T 29
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Martigny à mettre en location une partie des îles d'Ottans pour subvenir à ses charges constituées principalement par le paiement des frais de guerre, le rachat des fiefs et dîmes et l'entretien des barrières

Dates

Période de création:27/07/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x31,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: le baron de Stockalper. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110988
 

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