CH AcMy Mixte, 3336 Lettre du chef du Département de justice, police et intérieur au président du dizain de Martigny au sujet de la liquidation de la répartition des frais de guerre entre les communes du dizain. \ En annexe: lettre de la commune de Leytron; Produit, président (3336/2)., 21.08.1810

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3336
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3336
T 41
Titre:Lettre du chef du Département de justice, police et intérieur au président du dizain de Martigny au sujet de la liquidation de la répartition des frais de guerre entre les communes du dizain.
En annexe: lettre de la commune de Leytron; Produit, président (3336/2).

Dates

Période de création:21/08/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (3336/1 et 2)
Format larg. x H (cm):21,5x34 et 19,5x31,5
Description de sceau:Seau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseiller d'Etat: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110992
 

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