CH AcMy Mixte, 3338 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement reçu du Petit Conseil du canton du Tessin de deux individus soupçonnés d'avoir volé chez le lieutenant du gouvernement deux passeports portant les numéros 703 et 704, 24.09.1810 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3338
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3338
T 38
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement reçu du Petit Conseil du canton du Tessin de deux individus soupçonnés d'avoir volé chez le lieutenant du gouvernement deux passeports portant les numéros 703 et 704

Dates

Période de création:24/09/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x33
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110994
 

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