CH AcMy Mixte, 3344 Circulaire du Conseil d'Etat informant les députés du dizain de Martigny que l'ouverture de la Diète du 15.11.1810 est reportée exceptionnellement au 04.12.1810 pour des raisons majeures, soit l'entrée des troupes italiennes et les opérations qui s'exécutent sous leur protectio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3344
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3344
T 38
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat informant les députés du dizain de Martigny que l'ouverture de la Diète du 15.11.1810 est reportée exceptionnellement au 04.12.1810 pour des raisons majeures, soit l'entrée des troupes italiennes et les opérations qui s'exécutent sous leur protection

Dates

Période de création:08/11/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: le baron de Stockalper. Secrétaire: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111000
 

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