CH AcMy Mixte, 3358 Vente à l'enchère de 1'800'000 toises de terre situées aux îles d'Ottans par portions de 5'000 à 10'000 toises. P. Joseph Saudan, seul enchérisseur, acquiert le tout au prix de 1 franc 65 (soit 11 batz les 100 toises pour 9 ans). \ Suit: Le sous-préfet de l'arrondissement de S

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 3357 Lettre du commissaire général de sa majesté prévenant le président du dizain de Martigny qu'il a établi un service d'estafette de Sion à Saint-Maurice et que les dépêches provenant du Saint-Bernard doivent lui être adressées par ce service, 13.12.1810 (Document)
        $CH AcMy Mixte, 3358 Vente à l'enchère de 1'800'000 toises de terre situées aux îles d'Ottans par portions de 5'000 à 10'000 toises. P. Joseph Saudan, seul enchérisseur, acquiert le tout au prix de 1 franc 65 (soit 11 batz les 100 toises pour 9 ans). \ Suit: Le sous-préfet de l'arrondissement de S$ CH AcMy Mixte, 3358 Vente à l'enchère de 1'800'000 toises de terre situées aux îles d'Ottans par portions de 5'000 à 10'000 toises. P. Joseph Saudan, seul enchérisseur, acquiert le tout au prix de 1 franc 65 (soit 11 batz les 100 toises pour 9 ans). \ Suit: Le sous-préfet de l'arrondissement de S
        CH AcMy Mixte, 3359 Circulaire adressée par l'administration provisoire au président du dizain de Martigny relative à la perception des droits d'habitation dans les communes et de la jouissance annuelle en bois, en usage dans chaque commune, 20.12.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 3358

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 3358

T 27

Titre:

Vente à l'enchère de 1'800'000 toises de terre situées aux îles d'Ottans par portions de 5'000 à 10'000 toises. P. Joseph Saudan, seul enchérisseur, acquiert le tout au prix de 1 franc 65 (soit 11 batz les 100 toises pour 9 ans).
Suit: Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice, Dufour, approuve l'adjudication le 05.07.1813. Le préfet du département du Simplon, le 07.07.1813