CH AcMy Mixte, 3376 Le Conseil de l'administration provisoire transmet au président du dizain de Martigny un arrêté du commissaire général de sa majesté concernant l'ébranchement des arbres et des haies sur la grande route, 21.01.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3376
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3376
T 38
Titre:Le Conseil de l'administration provisoire transmet au président du dizain de Martigny un arrêté du commissaire général de sa majesté concernant l'ébranchement des arbres et des haies sur la grande route

Dates

Période de création:21/01/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseiller: Lang

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111032
 

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