CH AcMy Mixte, 3392 Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'Etat qui approuve la résolution prise par les consorts des communs de la plaine de Martigny de partager 1000 quartanées de ces biens, malgré l'opposition du village de La Bâtiaz, 15.10.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3392
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3392
T 20
Titre:Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'Etat qui approuve la résolution prise par les consorts des communs de la plaine de Martigny de partager 1000 quartanées de ces biens, malgré l'opposition du village de La Bâtiaz

Dates

Période de création:15/10/1815
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):25x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sepibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111050
 

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