CH AcMy Mixte, 3394 Devant les autorités de Martigny, Jean-Joseph Voëdoz reconnaît à la bourgeoisie le droit d'utiliser le dessous de sa remise pour évacuer l'eau qui s'amasse devant ses bâtiments. Jean-Pierre Pillet, propriétaire actuel de cette remise, reconnaît cette même servitude, 13.08.1821

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 3392-3425 Délimitations - Divers, 1815-1882 (env.) (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 3393 Délimitation faite par les charge-ayants de Martigny et Emmanuel Gay, ancien conseiller d'Etat, entre les communs de Martigny et la montagne d'Emmanuel Gay située sur la Forclaz. \ Suit: Ratification du Conseil de Martigny le 11.06.1826, signée par Gay, président, et docteur Em$ CH AcMy Mixte, 3393 Délimitation faite par les charge-ayants de Martigny et Emmanuel Gay, ancien conseiller d'Etat, entre les communs de Martigny et la montagne d'Emmanuel Gay située sur la Forclaz. \ Suit: Ratification du Conseil de Martigny le 11.06.1826, signée par Gay, président, et docteur Em
        CH AcMy Mixte, 3394 Devant les autorités de Martigny, Jean-Joseph Voëdoz reconnaît à la bourgeoisie le droit d'utiliser le dessous de sa remise pour évacuer l'eau qui s'amasse devant ses bâtiments. Jean-Pierre Pillet, propriétaire actuel de cette remise, reconnaît cette même servitude, 13.08.1821
        $CH AcMy Mixte, 3395 1) 23.08.1822. François-Joseph Aubert et Louis Moret, de Charrat, désirant la paisible possession d'un "bochat" situé en l'Eterpoz (Charrat), font citer ceux qui prétendraient y avoir des droits. \ 2) 27.08.1822. Claude Guex, de Charrat, comparaît comme héritier de cette terre$ CH AcMy Mixte, 3395 1) 23.08.1822. François-Joseph Aubert et Louis Moret, de Charrat, désirant la paisible possession d'un "bochat" situé en l'Eterpoz (Charrat), font citer ceux qui prétendraient y avoir des droits. \ 2) 27.08.1822. Claude Guex, de Charrat, comparaît comme héritier de cette terre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 3394

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 3394

T 21

Titre:

Devant les autorités de Martigny, Jean-Joseph Voëdoz reconnaît à la bourgeoisie le droit d'utiliser le dessous de sa remise pour évacuer l'eau qui s'amasse devant ses bâtiments. Jean-Pierre Pillet, propriétaire actuel de cette remise, reconnaît cette même servitude