CH AcMy Mixte, 3401 Joseph Gross, châtelain de la bourgeoisie, agissant comme arbitre, procède à la délimitation en litige entre la Bourgeoisie de Martigny et la propriété de Maurice-Joseph Guex-Descombes, au Fayat., 07.06.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3401
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3401
T 22
Titre:Joseph Gross, châtelain de la bourgeoisie, agissant comme arbitre, procède à la délimitation en litige entre la Bourgeoisie de Martigny et la propriété de Maurice-Joseph Guex-Descombes, au Fayat.

Dates

Période de création:07/06/1828
Lieu:Le Fayat [Martigny]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Arbitre: Joseph Gross. Greffier: César Gross

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111059
 

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