CH AcMy Mixte, 3403 Le grand bailli communique la réponse du Conseil d'Etat à la plainte de quelques habitants de Martigny à cause de l'exclusion des habitants et tolérés du transport des marchandises. Le Conseil d'Etat a décidé que les habitants et tolérés ayant des chevaux seront portés sur le r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3403
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3403
T 31
Titre:Le grand bailli communique la réponse du Conseil d'Etat à la plainte de quelques habitants de Martigny à cause de l'exclusion des habitants et tolérés du transport des marchandises. Le Conseil d'Etat a décidé que les habitants et tolérés ayant des chevaux seront portés sur le rôle du service des transports

Dates

Période de création:02/07/1829
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111061
 

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