CH AcMy Mixte, 3410 Circulaire du Conseil d'Etat aux présidents et châtelains des dizains, présidents et conseils des communes, leur ordonnant de faire appliquer avec rigueur la loi du 24.05.1803 sur les débits de boissons, 14.10.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3410
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3410
T 27
Titre:Circulaire du Conseil d'Etat aux présidents et châtelains des dizains, présidents et conseils des communes, leur ordonnant de faire appliquer avec rigueur la loi du 24.05.1803 sur les débits de boissons

Dates

Période de création:14/10/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111068
 

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