CH AcMy Mixte, 3420 Les représentants de la Commune de Vollèges et ceux des quatre communautés de Martigny conviennent de renoncer au droit de parcours sur le territoire d'une autre commune, les limites restant inchangées., 11.08.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3420
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3420
T 3
Titre:Les représentants de la Commune de Vollèges et ceux des quatre communautés de Martigny conviennent de renoncer au droit de parcours sur le territoire d'une autre commune, les limites restant inchangées.

Dates

Période de création:11/08/1845
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,7x34,4

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Etienne Michellod, de Martigny-Bourg
Témoins / Zeugen:Gaspard Meilland, huissier de la châtellenie, et Jean-Baptiste Dénicole, maréchal, tous deux domiciliés à Saxon
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111078
 

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