CH AcMy Mixte, 3435 Arrêté du Directoire exécutif sur l'établissement des étrangers en Helvétie et leur admission au droit de cité, 17.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3435
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3435
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif sur l'établissement des étrangers en Helvétie et leur admission au droit de cité

Dates

Période de création:17/12/1798
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Oberlin. Secrétaire: Mousson. Ministre de la justice: F-B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111094
 

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