CH AcMy Mixte, 3440 Loi votée par le Grand Conseil de la République helvétique sur le mode provisoire de perception des revenus de l'Etat, 31.01.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3440
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3440
T 38
Titre:Loi votée par le Grand Conseil de la République helvétique sur le mode provisoire de perception des revenus de l'Etat

Dates

Période de création:31/01/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Carmantran. Secrétaires: Maulaz et Rikon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111099
 

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