CH AcMy Mixte, 3444 Loi de la République helvétique sur l'engagement obligatoire de chaque citoyen pour la défense de la Patrie et de la Liberté, 30.03.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3444
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3444
T 38
Titre:Loi de la République helvétique sur l'engagement obligatoire de chaque citoyen pour la défense de la Patrie et de la Liberté

Dates

Période de création:30/03/1799
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24x39

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Grand Conseil: Doloes. Président du Sénat: Fornerod. Président du Directoire: Bay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111103
 

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