CH AcMy Mixte, 3446 Loi de la République helvétique sur la taxation des biens-fonds et capitaux soumis à l'impôt direct, 13.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3446
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3446
T 38
Titre:Loi de la République helvétique sur la taxation des biens-fonds et capitaux soumis à l'impôt direct

Dates

Période de création:13/05/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23,5x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stokar, président du Grand Conseil, Frasca, président du Sénat, Pierre Ochs, président du Directoire, et F.B. Meyer, ministre de la justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111105
 

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