CH AcMy Mixte, 3450 Arrêté du Directoire exécutif relatif à la liberté individuelle et à la surveillance des voyageurs. \ En annexe: complément d'information du préfet national du Valais aux fonctionnaires du pouvoir exécutif et aux municipalités du canton, relativement à l'exécution de l'arrêté c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3450
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3450
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif relatif à la liberté individuelle et à la surveillance des voyageurs.
En annexe: complément d'information du préfet national du Valais aux fonctionnaires du pouvoir exécutif et aux municipalités du canton, relativement à l'exécution de l'arrêté ci-dessus; préfet national: Derivaz.

Dates

Période de création:17/07/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (3450/1 et 2).
Format larg. x H (cm):23,5x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Laharpe, président, Mousson, secrétaire, et F.B. Meyer, ministre de la justice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111109
 

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