CH AcMy Mixte, 3453 Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique relatif aux adjonctions à apporter à l'instruction du 02.04.1799 et à l'arrêté du 30.07.1799 sur la perception du droit d'enregistrement, 10.08.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3453
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3453
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique relatif aux adjonctions à apporter à l'instruction du 02.04.1799 et à l'arrêté du 30.07.1799 sur la perception du droit d'enregistrement

Dates

Période de création:10/08/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23,5x38,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Laharpe, président, Mousson, secrétaire, Hirzel, chef du Bureau du ministre des finances, et Henri Vincent, imprimeur, Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111112
 

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