CH AcMy Mixte, 3474 Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique sur les formalités à observer pour la délivrance des patentes, 15.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3474
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3474
T 38
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique sur les formalités à observer pour la délivrance des patentes

Dates

Période de création:15/11/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):23,5x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Dolder. Secrétaire: Mousson. Ministre de la justice: F. B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111133
 

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