CH AcMy Mixte, 3476 Loi du Grand Conseil de la République helvétique relative à l'élection des municipaux au prorata de la population de chaque commune, 23.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3476
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3476
Titre:Loi du Grand Conseil de la République helvétique relative à l'élection des municipaux au prorata de la population de chaque commune

Dates

Période de création:23/05/1800
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22,5x38,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Secrétan. Secrétaires: Geyser et Perrig. Ministre de la justice: F.B. Meyer

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111135
 

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