CH AcMy Mixte, 3484 Lois sur les droits d'enregistrement et de timbre vérifiés conformément au texte original du bulletin des lois et imprimées avec l'approbation du préfet du département du Simplon, 1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3484
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3484
T 38
Titre:Lois sur les droits d'enregistrement et de timbre vérifiés conformément au texte original du bulletin des lois et imprimées avec l'approbation du préfet du département du Simplon

Dates

Période de création:1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Fascicule de 52 pages
Format larg. x H (cm):20,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Préfet: Derville Maléchard. Imprimerie: Advocat, Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111143
 

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