CH AcMy Mixte, 3488 Lois sur les droits de greffe et hypothèques, 1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3488
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3488
Titre:Lois sur les droits de greffe et hypothèques

Dates

Période de création:1810

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Fascicule de 20 pages
Format larg. x H (cm):20x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Imprimerie: Advocat, Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=111147
 

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