CH AEV, AC Ardon, P 141 François-Xavier de Courten, sénateur de Sion, ancien grand-major d'Hérémence-Nendaz, grand-major de Chamoson, d'Ardon et de Saint-Pierre-de-Clages, mande au vice-major et à ses officiers qu'il confirme le mandat de son prédécesseur, le grand-major Rothen (1759) sur les devo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 141
Titre:François-Xavier de Courten, sénateur de Sion, ancien grand-major d'Hérémence-Nendaz, grand-major de Chamoson, d'Ardon et de Saint-Pierre-de-Clages, mande au vice-major et à ses officiers qu'il confirme le mandat de son prédécesseur, le grand-major Rothen (1759) sur les devoirs des tuteurs, curateurs et procureurs de communes. Il interdit, en outre, la chasse aux étrangers à la juridiction, la pêche et le vanel de même, règlemente la vente de boissons, le colportages, y compris celui des droguistes, etc.
Mention de publication par ledit curial le 16 janvier.

Dates

Période de création:15/01/1763
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios 21x34,5 cm
Description de sceau:Sceau de Courten, Jean Posse curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112044
 

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