CH AEV, AC Ardon, P 164 Arrêté du Directoire exécutif maintenant provisoirement Ardon en possession de l'irrigation de ses prés par l'eau de la Grande-Meunière venant du torrent de "la Seutze" et ayant entraîné un litige avec chamoson., 19.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 164
Titre:Arrêté du Directoire exécutif maintenant provisoirement Ardon en possession de l'irrigation de ses prés par l'eau de la Grande-Meunière venant du torrent de "la Seutze" et ayant entraîné un litige avec chamoson.

Dates

Période de création:19/04/1798

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio 20,5x34 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Sigristen, président, et Tousard d'Olbec secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112068
 

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