CH AEV, AC Ardon, P 172 Exploit du président du tribunal de district de Martigny, Gross, aux syndics de Chamoson, à la requête de François-Joseph Delaloye, procureur d'Ardon, adressé à la commune de Chamoson, au sujet du litige pour l'arrosage des prés "ès Champÿ". Mention de signification à un sy

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 172
Titre:Exploit du président du tribunal de district de Martigny, Gross, aux syndics de Chamoson, à la requête de François-Joseph Delaloye, procureur d'Ardon, adressé à la commune de Chamoson, au sujet du litige pour l'arrosage des prés "ès Champÿ". Mention de signification à un syndic.
Au dos: 13.02.1799. F.-Joseph Louye et le notaire Maye s'entendent pour une entrevue.
06.03.1799. Avis au juge qu'il n'y a pas eu de conciliation.

Dates

Période de création:08/02/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio 21,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112076
 

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