CH AEV, AC Ardon, P 174 Exploit du président du tribunal de Martigny Frédéric Gross adressé à Chamoson, en vue d'une comparution demandée par François-Joseph Delaloye, procureur d'Ardon. \ Mention de signification à la partie adverse signée: Favre, notaire., 02.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 174
Titre:Exploit du président du tribunal de Martigny Frédéric Gross adressé à Chamoson, en vue d'une comparution demandée par François-Joseph Delaloye, procureur d'Ardon.
Mention de signification à la partie adverse signée: Favre, notaire.

Dates

Période de création:02/04/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio 22,5x18 cm

Zone du contexte

Signature:Signé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112078
 

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