CH AEV, AC Ardon, P 194 Décision du conseil et de l'assemblée générale au sujet des avoirs et revenus des sociétés communales d'Ardon, appelées bourses et confréries, revenus à affecter à l'entretien de la muraille et à d'autres besoins essentiels, maintien des bournaux publics, réparation d'édifi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 194
Titre:Décision du conseil et de l'assemblée générale au sujet des avoirs et revenus des sociétés communales d'Ardon, appelées bourses et confréries, revenus à affecter à l'entretien de la muraille et à d'autres besoins essentiels, maintien des bournaux publics, réparation d'édifices, au fonds de l'école fondée pour les quatre mois d'hiver.
Ratification de l'assemblée générale du 15 août 1810. Mêmes signatures.

Dates

Période de création:30/11/1802
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios 22,5x36 et minute papier, 1 folio 23x31 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Frossard président, Clemenzo curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112098
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne