CH AEV, AC Ardon, P 197 Arrêté du Conseil d'Etat maintenant la commune d'Ardon dans la perception du droit de charivari selon l'usage non écrit, existant en 1777 (droit fixé à 1 ducaton)., 03.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 197
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat maintenant la commune d'Ardon dans la perception du droit de charivari selon l'usage non écrit, existant en 1777 (droit fixé à 1 ducaton).

Dates

Période de création:03/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 21x33,5 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'Etat sur papier.

Zone du contexte

Signature:Signature du bailli Augustini et du secrétaire d'Etat Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112101
 

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