CH AEV, AC Ardon, P 206 Joseph-Emmanuel Barberini, bourgmestre et président de la chambre de l'hôpital, Alexis Wolff, ancien bourgmestre, Simon Werra, directeur de l'hôpital, conviennent avec Jean-François Frossard, châtelain et président d'Ardon, Hyacinthe Clemenzo, notaire et lieutenant, Jean-Ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 206
Cotes anciennes:(B, D ou E) N° 70
Titre:Joseph-Emmanuel Barberini, bourgmestre et président de la chambre de l'hôpital, Alexis Wolff, ancien bourgmestre, Simon Werra, directeur de l'hôpital, conviennent avec Jean-François Frossard, châtelain et président d'Ardon, Hyacinthe Clemenzo, notaire et lieutenant, Jean-Marie Frossard, syndic d'Ardon, au nom de cette commune que la rente foncière due par cette commune (15 fichelins, 1 quarteron de seigle et 40 1/2 batz) serait rachetée par versement d'un capitel de 540 écus bons. Toute réserve pour les lods est supprimée.

Dates

Période de création:08/08/1805
Lieu:Sion, à l'hôpital

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios 22,5x36 cm

Zone du contexte

Signature:Signature des parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Au dos: 18.01.1806. La commune d'Ardon n'ayant pas ratifié la convention, les mêmes, plus Frédéric Bérard syndic, conviennent qu'Ardon se rend comptable de 540 écus bons.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112110
 

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