CH AEV, AC Ardon, P 230 Le maire d'Ardon, Frossard, autorise MM. Pinon et Liotard à s'appuyer sur le grand mur de la commune moyennant réparation du dommage. Enregistrement du 6 novembre 1811 à Martigny., 30.10.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 230
Titre:Le maire d'Ardon, Frossard, autorise MM. Pinon et Liotard à s'appuyer sur le grand mur de la commune moyennant réparation du dommage. Enregistrement du 6 novembre 1811 à Martigny.

Dates

Période de création:30/10/1811
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures du maire, de l'adjoint Bérard, de Jean-Pierre Putallaz témoin et de Jean-Claude Clemenzo notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112134
 

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