CH AEV, AC Ardon, P 232 Protocole d'enchères faites par le maire de la commune Jean-François Frossard pour l'admodiation de la scie, en faveur de Jean-Joseph Sautier propriétaire à Ardon, pour 24 francs. Ratification du conseil le 2 janvier 1812 Bérard adjoint, Loye Jean-Joseph municipal, Clemenzo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 232
Titre:Protocole d'enchères faites par le maire de la commune Jean-François Frossard pour l'admodiation de la scie, en faveur de Jean-Joseph Sautier propriétaire à Ardon, pour 24 francs. Ratification du conseil le 2 janvier 1812 Bérard adjoint, Loye Jean-Joseph municipal, Clemenzo municipal.

Dates

Période de création:25/11/1811
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures du maire, des témoins Gallard J.-B. Musy, Clemenzo Jean-Claude notaire municipal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112136
 

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