CH AEV, AC Ardon, P 241 Jean-François Frossard faisant l'office de Simple police, assisté par François Frédéric Bérard, officier ministériel, à la requête des allodiateurs de l'alpage de "Virhuit", par leurs procureurs Jean-Claude Frossard et Louis-Charles Bruliet, qui se plaignent d'infractions a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 241
Titre:Jean-François Frossard faisant l'office de Simple police, assisté par François Frédéric Bérard, officier ministériel, à la requête des allodiateurs de l'alpage de "Virhuit", par leurs procureurs Jean-Claude Frossard et Louis-Charles Bruliet, qui se plaignent d'infractions aux arrêts de la montagne par Jean-Pierre Louÿe aubergiste, notifient à ce dernier les frais qu'il devra payer, par le maire Frossard. Mention d'enregistrement à Martigny.

Dates

Période de création:23/07/1812
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio 17,5x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112145
 

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