CH AEV, AC Ardon, P 268 Le syndic Frossard et les conseillers Frédéric Bérard et Galliard d'Ardon exposent au Conseil d'Etat provisoire que Chamoson nomme un conseil séparé bien que les communaux n'aient jamais été séparés, et tente d'opérer ce partage d'une portion d'îles; ils demandent que le Co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ardon Ardon, Commune, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ardon, P Papiers, 1415-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Ardon, P 252-506 Papiers du XIXe siècle (Restauration) et du XXe siècle, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Ardon, P 267 Exploit du grand châtelain Claivaz aux individus de Chamoson qui ont opéré le partage des biens communaux, au bochat de "Bequela" et "Pas de Liette", à l'instance de la commune d'Ardon. Mentions de notifications du 14 mars par le greffier Gross et le sautier Delay. \ Annexe$ CH AEV, AC Ardon, P 267 Exploit du grand châtelain Claivaz aux individus de Chamoson qui ont opéré le partage des biens communaux, au bochat de "Bequela" et "Pas de Liette", à l'instance de la commune d'Ardon. Mentions de notifications du 14 mars par le greffier Gross et le sautier Delay. \ Annexe
        CH AEV, AC Ardon, P 268 Le syndic Frossard et les conseillers Frédéric Bérard et Galliard d'Ardon exposent au Conseil d'Etat provisoire que Chamoson nomme un conseil séparé bien que les communaux n'aient jamais été séparés, et tente d'opérer ce partage d'une portion d'îles; ils demandent que le Co
        CH AEV, AC Ardon, P 269 Extrait des délibérations du conseil du gouvernement provisoire de la République du Valais décidant d'écouter les réponses de Chamoson à la pétition d'Ardon., 26.03.1814 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ardon, P 268

Cotes anciennes:

H 127

Titre:

Le syndic Frossard et les conseillers Frédéric Bérard et Galliard d'Ardon exposent au Conseil d'Etat provisoire que Chamoson nomme un conseil séparé bien que les communaux n'aient jamais été séparés, et tente d'opérer ce partage d'une portion d'îles; ils demandent que le Conseil d'Etat mette fin à la procédure en partage entreprise par Chamoson devant les tribunaux civils.