CH AEV, AC Ardon, P 286 Note des articles que la commune réclame de Monsieur le maire Frossard. Délibérations populaires de la commune d'Ardon sur ce Règlement de comptes., 03.12.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 286
Titre:Note des articles que la commune réclame de Monsieur le maire Frossard. Délibérations populaires de la commune d'Ardon sur ce Règlement de comptes.

Dates

Période de création:03/12/1815

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 16,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clemenzo, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112191
 

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