CH AEV, AC Ardon, P 301 Copie de l'acte précédent: Protocole de la commission cantonale de trois membres (François Delacoste juge au tribunal du dizain de Monthey, châtelain Hyacinthe de Lovina archiviste, Ignace Venetz ingénieur de la République) désignée par le Conseil d'Etat pour trancher le di

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 301
Titre:Copie de l'acte précédent: Protocole de la commission cantonale de trois membres (François Delacoste juge au tribunal du dizain de Monthey, châtelain Hyacinthe de Lovina archiviste, Ignace Venetz ingénieur de la République) désignée par le Conseil d'Etat pour trancher le différend entre Ardon et Chamoson au sujet du partage des îles le long du Rhône. Etablissement des limites.
Copie attestée conforme par le vice-bailli Dufour, le 16 avril 1832.

Dates

Période de création:06/05/1819

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 21,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 300.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112206
 

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