CH AEV, AC Ardon, P 313 Copie de la lettre du président du dizain Dufay, attestée conforme le 13 octobre, à Ardon par les notaires Michel Galliard, Jean-Pierre Evéquoz, Pierre Antonin, Jean-Antoine Favre, adressée à chaque dizain, et accompagnant copies authentiques d'actes importants de 1798 à 18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 313
Titre:Copie de la lettre du président du dizain Dufay, attestée conforme le 13 octobre, à Ardon par les notaires Michel Galliard, Jean-Pierre Evéquoz, Pierre Antonin, Jean-Antoine Favre, adressée à chaque dizain, et accompagnant copies authentiques d'actes importants de 1798 à 1818 pour l'indépendance, les droits politiques et les domaines de l'Etat.
Annexes:
1) Mémoire du 18 décembre 1818. Réponse du Bas-Valais aux Sept anciens dizains sur les domaines nationaux (mémoire du 21 décembre 1816). Cahier, 10 folios, 25,5x40.
2) 29.01.1798. Lettre de la commission souveraine à la châtellenie de Saint-Maurice et au gouvernement de Monthey. Cahier, 2 folios, 25,5x40.
3) 01.02.1798. Acte de l'indépendance du Bas-Valais en langue allemande. Cahier, 2 folios 25,5x40
4) Traduction en français du précédent. Cahier 2 folios 25,5x40.
5) 22.02.1798. Corroboration de l'Acte d'indépendance. Cahier, 2 folios, 25,5x40.
6) 10.05.1798. Adresse des Sept Dizains aux trois du Bas-Valais. Cahier, 2 folios, 25,5x40.
7) 31.12.1813. Proclamation du colonel de Simbschen, commandant des troupes autrichiennes en Valais. Cahier, 2 folios, 25,5x40.
8) 27.03.1814. Proclamation du même. 2 folios, 25,5x40.
9) 13.10.1814-15.10.1814. Zurich. Notes aux ministres des hautes puissances alliées par la députation du Bas-Valais. Cahier, 10 folios, 25,5x40.
10) 23.10.1814. Note des ministres d'Autriche, de Russie et d'Angleterre au gouvernement provisoire du Valais. Cahier, 2 folios, 25,5x40.
11) 22.12.1814. Proclamation des dizains supérieurs au Valais inférieur. Cahier, 4 folios, 25,5x40.
12) 21.10.1816. Extrait des délibérations de l'assemblée des dizains orientaux à Tourtemagne établissant les réclamations contre les dizains du Bas-Valais pour les domaines de l'Etat. Cahier, 4 folios 25,5x40.

Dates

Période de création:28/04/1821
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 25,5x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112218
 

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