CH AEV, AC Ardon, P 330 Autre expédition de l'acte précédent: Pinon, colonel d'artillerie à Genève et Grasset, fondé de pouvoir de Madame Grasset son épouse, propriétaire à moitié avec Monsieur Pinon des forges d'Ardon, d'une part, et Jean-François Frossard vice-président du dizain de Conthey, pré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 330
Titre:Autre expédition de l'acte précédent: Pinon, colonel d'artillerie à Genève et Grasset, fondé de pouvoir de Madame Grasset son épouse, propriétaire à moitié avec Monsieur Pinon des forges d'Ardon, d'une part, et Jean-François Frossard vice-président du dizain de Conthey, président d'Ardon, Jean-Claude Riggen vice-président, le curial Clemenzod ancien président, Pierre-Joseph Delaloye ancien châtelain, Jean-Joseph Clemenzod et Jean-Joseph Borcard conseillers, échangent une vigne au nord de la halle aux charbons, près de l'embouchure de la Lyzerne contre la partie au nord du mur de fortification de la commune jusque derrière la halle aux charbons, etc. sous réserve d'un droit de passage. Le tout en vertu dudit échange et d'un acte de vente fait le 18 novembre 1810, signé par Jean-Daniel Liotard et Frossard président.
Timbres. Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey le 17 novembre 1891.

Dates

Période de création:07/05/1823

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 21,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 329.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112235
 

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