CH AEV, AC Ardon, P 343 Articles d'une transaction passée entre la commune de Conthey et celle de Vétroz, à la suite d'une intervention d'une commission désignée par le Conseil d'Etat, au sujet du mode de répartition des frais d'entretien des digues et des chemins vicinaux., 13.04.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 343
Titre:Articles d'une transaction passée entre la commune de Conthey et celle de Vétroz, à la suite d'une intervention d'une commission désignée par le Conseil d'Etat, au sujet du mode de répartition des frais d'entretien des digues et des chemins vicinaux.

Dates

Période de création:13/04/1826
Lieu:Vétroz, maison de l'ancien châtelain Udry

Support

Support / Träger:Papier, trace de timbre, 4 folios 22x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Etienne Claivaz, notaire
Témoins / Zeugen:les commissaires Eugène Allet et François Delacoste de Monthey.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à la copie transmise au Conseil d'Etat, le 23 janvier 1834, signée Monsieur de Courten, grand bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112248
 

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