CH AEV, AC Ardon, P 358 Autre expédition de l'acte précédent: La commune d'Ardon vend à Jacques Grasset, coactionnaire et directeur des forges d'Ardon, pour la société une parcelle de terrain de trois pieds, contre suppression de la restriction mentionnés dans l'acte du 7 mars 1828, concernant les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 358
Titre:Autre expédition de l'acte précédent: La commune d'Ardon vend à Jacques Grasset, coactionnaire et directeur des forges d'Ardon, pour la société une parcelle de terrain de trois pieds, contre suppression de la restriction mentionnés dans l'acte du 7 mars 1828, concernant les bois dévalés par les gens d'Ardon par le rocher des Barmes.

Dates

Période de création:26/10/1829

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 22x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 357.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112263
 

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