CH AEV, AC Ardon, P 365 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Chamoson, signé par le président Pont, le conseiller Dumaye et l'avocat Emmanuel Ganioz, combattant le principe de co-communage soutenu par Ardon., 29.02.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 365
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Chamoson, signé par le président Pont, le conseiller Dumaye et l'avocat Emmanuel Ganioz, combattant le principe de co-communage soutenu par Ardon.

Dates

Période de création:29/02/1832
Lieu:Saint-Pierre-de-Clages

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios 22x33 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme et signée par le grand bailli de Sépibus, le 17 mars 1832.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112270
 

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