CH AEV, AC Ardon, P 380 Exploit du juge Barthélemy-Joseph Bourban assesseur près le tribunal d'appel du dizain de conthey, juge délégué par le Conseil d'Etat, à Jacques Pont, président de Chamoson et à plusieurs Chamosards à l'instance de Frédéric Bérard président d'Ardon, en vue de prêter serment

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ardon, P 380
Titre:Exploit du juge Barthélemy-Joseph Bourban assesseur près le tribunal d'appel du dizain de conthey, juge délégué par le Conseil d'Etat, à Jacques Pont, président de Chamoson et à plusieurs Chamosards à l'instance de Frédéric Bérard président d'Ardon, en vue de prêter serment de calomnie à Vétroz le 17, chez P.-J.Udry ancien grand-châtelain.
Mention de signifiacation par l'huissier Crittin le 8 octobre 1832

Dates

Période de création:06/10/1832
Lieu:Nendaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 18x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé Bourban assesseur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=112285
 

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